Politique de cookies et donnees personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees sur solena.energy est Ferme Solaire SAS, dont le siege social est situe a Aix-en-Provence, France.

Contact DPO : dpo@solena.energy

Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Solena, nous collectons les donnees suivantes :

• Donnees d'identification : nom, prenom, email professionnel, fonction, telephone
• Donnees d'entreprise: raison sociale, SIREN/TVA, adresse, pays, type d'activite
• Donnees contractuelles : nom et email du signataire, variables de contrat, documents Google Docs generes
• Donnees de navigation: pages consultees, duree des sessions, type d'appareil (analytics internes, sans cookie tiers)
• Donnees d'acces aux fiches : horodatage des consultations de fiches, adresse IP

Finalites et bases legales

• Execution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : gestion de votre compte, generation de contrats, mise en relation entre acheteurs et vendeurs
• Interet legitime (Art. 6.1.f RGPD) : analytics internes pour ameliorer le service, notifications operationnelles (Slack, email)
• Obligation legale (Art. 6.1.c RGPD) : conservation des contrats signes pour la duree legale applicable

Cookies utilises

La plateforme Solena utilise exclusivement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session Supabase: authentification de l'utilisateur, duree de la session
• Cookie de langue(next-intl) : preference linguistique de l'utilisateur

Aucun cookie de tracking, publicitaire ou de profilage n'est depose. Aucun outil d'analytics tiers (Google Analytics, etc.) n'est utilise.

Sous-traitants et transferts

Vos donnees peuvent etre traitees par les sous-traitants suivants :

• Supabase Inc. (region eu-west-1, Irlande) : hebergement des donnees applicatives et authentification
• Vercel Inc.(Etats-Unis, SCCs en place) : hebergement de l'application web
• Brevo (Sendinblue)(France) : envoi d'emails transactionnels
• Google LLC (Etats-Unis, DPA + SCCs) : generation de documents contractuels via Google Drive et Google Docs
• Sentry(Etats-Unis, SCCs en place) : monitoring d'erreurs applicatives (donnees anonymisees)

Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees tant que le compte est actif, puis supprimees dans les 30 jours suivant la fermeture du compte
• Contrats signes (PDF) : conserves pour la duree legale applicable (5 a 10 ans selon la nature du contrat)
• Brouillons de contrats (Google Docs) : purges apres 12 mois d'inactivite si non signes
• Logs d'acces aux fiches : conserves 24 mois
• Analytics de session : conservees 12 mois

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

• Droit d'acces
• Droit de rectification
• Droit a l'effacement (droit a l'oubli)
• Droit a la portabilite
• Droit d'opposition
• Droit a la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande a dpo@solena.energy en precisant votre identite. Nous vous repondrons dans un delai maximum de 30 jours.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes).